The Tongue Teacher SAS
Version 1.0 en date du 13/11/2025
Article 1 – Objet de la politique
1.1 Finalité et transparence
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les praticiens de santé utilisateurs des Services proposés par The Tongue Teacher SAS sur la collecte, l’utilisation et la protection de leurs données personnelles.
1.2 Champ d’application
Elle s’applique exclusivement aux données personnelles des praticiens collectées dans le cadre de l’utilisation des Services (tableau de bord praticien et application mobile).
Article 2 – Responsable du traitement
2.1 Identification
Le responsable du traitement est The Tongue Teacher SAS, société par actions simplifiée de droit français, dont le siège social est situé au 44 Avenue Maurice Thorez, 13110 Port-de-Bouc, France.
2.2 Coordonnées
Pour toute question relative à la protection des données, les praticiens peuvent contacter The Tongue Teacher SAS :
- par courrier : 44 Avenue Maurice Thorez, 13110 Port-de-Bouc, France ;
- par email : dpo@tongueteacher.com
Article 3 – Données collectées
3.1 Données d’identification et de contact
Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
3.2 Données professionnelles
Adresse du cabinet, numéro RPPS ou FINESS, numéro de TVA le cas échéant.
3.3 Données de facturation
Coordonnées nécessaires à la facturation et au paiement. Les paiements sont traités via Stripe Payments Europe Ltd. The Tongue Teacher SAS ne conserve aucune donnée bancaire.
3.4 Données de connexion et de sécurité
Adresses IP, logs de connexion et journaux de sécurité.
3.5 Données de navigation
Informations issues de cookies et traceurs, y compris données analytiques et techniques.
3.6 Données d’usage et de pratique
The Tongue Teacher SAS collecte également des données relatives à l’usage de la plateforme par le praticien, incluant :
– les cohortes de patients suivis et leurs caractéristiques agrégées ;
– les taux d’assiduité et de progression des cohortes (sous forme anonymisée) ;
– les programmes déclenchés par le praticien et la fréquence de leur utilisation ;
– les préférences de configuration du praticien (seuils de validation, personnalisation des programmes ou des auto-évaluations, choix d’exercices).
Ces données sont utilisées uniquement pour le bon fonctionnement des Services et pour l’amélioration continue de la plateforme.
Elles ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale visant à cibler individuellement les praticiens.
Article 4 – Finalités et bases légales du traitement
4.1 Gestion du compte
Création et gestion du compte praticien, fourniture des Services – base légale : exécution du contrat.
4.2 Facturation et obligations légales
Émission des factures, conservation comptable – base légale : obligation légale.
4.3 Sécurité et prévention fraude
Gestion des accès, traçage IP, prévention des abus – base légale : intérêt légitime.
4.4 Amélioration des Services
Analyse de l’utilisation et optimisation des fonctionnalités – base légale : intérêt légitime.
4.5 Communication commerciale et newsletters
Envoi d’informations, actualités et newsletters – base légale : consentement (opt-in).
4.6 Fourniture personnalisée des Services
Ces données sont utilisées pour permettre au praticien d’utiliser la plateforme conformément à ses préférences et aux paramètres qu’il définit.
Base légale : exécution du contrat.
4.7 Statistiques et analyses globales
The Tongue Teacher SAS peut utiliser et agréger ces données afin de produire des statistiques globales sur l’utilisation des programmes, leur performance, le niveau d’assiduité des patients ou encore l’état de la pratique orthodontique par région ou par pays.
Ces statistiques sont établies de manière agrégée et anonymisée.
Elles ne permettent pas d’identifier un patient ni d’exploiter individuellement la pratique d’un praticien à des fins de prospection commerciale.
Base légale : intérêt légitime de The Tongue Teacher SAS (amélioration des Services, études globales).
Article 5 – Durées de conservation
5.1 Données d’identification et compte praticien
Conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et supprimées dans un délai de douze (12) mois après résiliation.
5.2 Données de facturation et comptabilité
Conservées dix (10) ans conformément aux obligations légales.t
5.3 Données de connexion et logs
Conservées pour une durée maximale de douze (12) mois.
5.4 Données de navigation (cookies)
Conservées pour des durées variables selon la nature du cookie (cf. Article 8).
5.5 Cohérence avec les CGV
Les durées de conservation définies ci-dessus sont alignées avec celles prévues dans les CGV.
En cas de divergence, les CGV prévalent.
Article 6 – Destinataires des données
6.1 Accès interne
Les données sont accessibles uniquement au personnel autorisé de The Tongue Teacher SAS soumis à une obligation de confidentialité.
6.2 Sous-traitants techniques
- Hébergement HDS : OVH et Amazon AWS HDS ;
- Paiement : Stripe Payments Europe Ltd ;
- Emailing : Brevo (Sendinblue).
6.3 Autres destinataires
The Tongue Teacher SAS pourra faire appel à d’autres sous-traitants de confiance. Une mise à jour de la présente Politique sera effectuée le cas échéant.
6.4 Sous-traitants secondaires
Certains prestataires techniques de The Tongue Teacher SAS (par exemple Amazon AWS ou Brevo) peuvent eux-mêmes recourir à des sous-traitants secondaires pour fournir leurs services.
Ces sous-traitants sont tenus de respecter les exigences du RGPD et offrent des garanties appropriées en matière de protection des données.
Article 7 – Transferts hors Union européenne
7.1 Localisation
Les données sont hébergées dans l’Union européenne.
7.2 Absence de transfert
Aucun transfert de données personnelles hors de l’UE n’est prévu.
7.3 Garanties en cas de transfert futur
Si un transfert devait intervenir, The Tongue Teacher SAS s’engage à mettre en place des garanties conformes au RGPD (clauses contractuelles types, mesures de sécurité renforcées).
7.4 Transferts ponctuels hors UE
Bien qu’aucun transfert systématique hors de l’Union européenne ne soit prévu, certains prestataires (ex. support technique de Stripe, AWS ou Brevo) peuvent ponctuellement traiter des données depuis un pays tiers.
Dans ce cas, The Tongue Teacher SAS s’assure que ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, notamment les Clauses Contractuelles Types (SCC) adoptées par la Commission européenne.
Article 8 – Cookies et traceurs
8.1 Cookies techniques indispensables
Utilisés pour assurer le bon fonctionnement des Services. Ils sont exemptés de consentement.
8.2 Cookies analytiques
Permettent d’analyser l’utilisation des Services afin d’améliorer la qualité et la performance. Collecte soumise à consentement si les données ne sont pas anonymisées.
8.3 Cookies marketing
Permettent de diffuser des contenus et communications personnalisés. Leur dépôt est soumis au consentement préalable du praticien.
8.4 Paramétrage
Le praticien peut configurer ses préférences via le bandeau cookies affiché lors de la première connexion.
Article 9 – Droits des personnes concernées
9.1 Droits RGPD
Les praticiens disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de leurs données.
9.2 Exercice des droits
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à : dpo@tongueteacher.com.
9.3 Délai de réponse
The Tongue Teacher SAS s’engage à répondre aux demandes dans un délai maximal de trente (30) jours, conformément au RGPD.
Article 10 – Coordonnées du DPO
10.1 Contact
Le Délégué à la Protection des Données (DPO) de The Tongue Teacher SAS est externalisé.
Il peut être contacté à l’adresse suivante : dpo@tongueteacher.com.
Article 11 – Sécurité et confidentialité
11.1 Mesures de sécurité
The Tongue Teacher SAS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
11.2 Hébergement HDS
Toutes les données sont hébergées sur des serveurs certifiés HDS, conformément aux exigences relatives aux données de santé.
11.3 Notification en cas de violation
En cas de violation de données personnelles, The Tongue Teacher SAS notifiera la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
Article 12 – Mise à jour de la politique
12.1 Droit de modification
The Tongue Teacher SAS peut modifier la présente Politique à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
12.2 Notification
Toute modification substantielle sera notifiée aux praticiens par voie électronique ou par tout autre moyen approprié.
12.3 Entrée en vigueur
La présente Politique entre en vigueur à la date de sa publication et reste applicable jusqu’à ce qu’elle soit remplacée par une nouvelle version.